DIGI MONDE ACADEMY PROPOSE 2 TYPES DE FORMATIONS :
TOUTE COMMANDE DE FORMATION IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR LE CLIENT ET SON ADHÉSION PLEINE ET ENTIÈRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE QUI PRÉVALENT SUR TOUT AUTRE DOCUMENT DU CLIENT, ET NOTAMMENT SUR TOUTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT.
DIGI MONDE ACADEMY FAIT PARVENIR AU CLIENT, UNE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ÉTABLIE SELON LES ARTICLES L6353-1 ET L6353-2 DU CODE DU TRAVAIL. LE CLIENT S’ENGAGE À RETOURNER DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS À DIGI MONDE ACADEMY UN EXEMPLAIRE SIGNÉ ET PORTANT SON CACHET COMMERCIAL. LE CLIENT REÇOIT ÉGALEMENT LE PROGRAMME DE FORMATION, AINSI QUE LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR QU’IL DOIT SIGNER ET RETOURNER EN MÊME TEMPS QUE LA CONVENTION.
A L’ISSUE DE LA FORMATION LE CLIENT SE VOIT REMETTRE :
CONDITIONS FINANCIÈRES
L’ACCEPTATION DE DIGI MONDE ACADEMY ÉTANT CONDITIONNÉE PAR LE RÈGLEMENT INTÉGRAL DE LA FACTURE, DIGI MONDE ACADEMY SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LE DROIT DE DISPOSER LIBREMENT DES PLACES RETENUES PAR LE CLIENT, TANT QUE LES FRAIS D’INSCRIPTION N’AURONT PAS ÉTÉ COUVERTS DANS LES CONDITIONS PRÉVUES CI-DESSOUS. LES FACTURES SONT ÉMISES À L’INSCRIPTION. LES PRIX DES CYCLES ET PARCOURS PRO INDIQUÉS ET LES PRIX DES PARCOURS À LA CARTE INCLUENT UNE REMISE NON CUMULABLE AVEC TOUTE OFFRE SPÉCIALE, PROMOTION OU AUTRE REMISE.
OUVERTURE D’UNE SESSION DE FORMATION
DIGI MONDE ACADEMY SE RÉSERVE LA POSSIBILITÉ D’AJOURNER UNE SESSION DE FORMATION ET CE SANS INDEMNITÉS, AU PLUS TARD UNE SEMAINE AVANT LA DATE PRÉVUE, POUR DES RAISONS PÉDAGOGIQUES OU PAR MANQUE D’EFFECTIF.
CONDITIONS FINANCIÈRES
UNE PROPOSITION COMMERCIALE ET FINANCIÈRE SERA PRÉALABLEMENT ÉTABLIE PAR DIGI MONDE ACADEMY. UN ACOMPTE DE 30% POURRA ÊTRE VERSÉ PAR LE CLIENT À LA SIGNATURE DE LA COMMANDE DANS LE CADRE D’UN RÈGLEMENT HORS SUBROGATION PAR SON OPCA. LE SOLDE EST ALORS DÛ À RÉCEPTION DE LA DERNIÈRE FACTURE CORRESPONDANT AU DERNIER JOUR DE FORMATION.
EN CAS DE NON-PAIEMENT INTÉGRAL D’UNE FACTURE VENUE À ÉCHÉANCE, APRÈS MISE EN DEMEURE RESTÉE SANS EFFET DANS LES 5 JOURS OUVRABLES, DIGI MONDE ACADEMY SE RÉSERVE LA FACULTÉ DE SUSPENDRE TOUTE FORMATION EN COURS ET/OU À VENIR.
DIGI MONDE ACADEMY OFFRE AU CLIENT LA POSSIBILITÉ DE REMPLACER UN PARTICIPANT SANS FACTURATION SUPPLÉMENTAIRE JUSQU’À L’OUVERTURE DE LA SESSION DE FORMATION CONCERNÉE. TOUTE DEMANDE DE REMPLACEMENT DEVRA ÊTRE ADRESSÉE PAR ÉCRIT. ET LE CLIENT DEVRA ALORS EN INFORMER SON OPCA SI LA FORMATION FAIT L’OBJET D’UNE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE.
TOUTE ANNULATION PAR LE CLIENT DOIT ÊTRE COMMUNIQUÉE PAR ÉCRIT.
-POUR LES FORMATION INTERENTREPRISES UNIQUES:
POUR TOUTE ANNULATION, MOINS DE 10 JOURS OUVRABLES AVANT LE DÉBUT DU STAGE, LE MONTANT DE LA FORMATION RESTERA IMMÉDIATEMENT EXIGIBLE À TITRE D’INDEMNITÉ FORFAITAIRE.
– POUR LES CYCLES ET PARCOURS INTERENTREPRISES:
POUR TOUTE ANNULATION, MOINS DE 10 JOURS OUVRABLES AVANT LE DÉBUT DU CYCLE OU DU 1ER STAGE DU PARCOURS, 50% DU MONTANT DE LA FORMATION RESTERA IMMÉDIATEMENT EXIGIBLE À TITRE D’INDEMNITÉ FORFAITAIRE.
– POUR LES FORMATIONS INTRAENTREPRISE:
POUR TOUTE ANNULATION COMMUNIQUÉE PAR LE CLIENT À MOINS DE 21 JOURS CALENDAIRES ET AU MOINS 8 JOURS CALENDAIRES AVANT LA SESSION DE FORMATION, 50% DU MONTANT DE LA FORMATION SERA FACTURÉE PAR DIGI MONDE ACADEMY À CE DERNIER.
POUR TOUTE ANNULATION COMMUNIQUÉE PAR LE CLIENT À MOINS DE 8 JOURS CALENDAIRES AVANT LA SESSION DE FORMATION, 100% DU MONTANT DE LA FORMATION SERA FACTURÉE PAR DIGI MONDE ACADEMY À CE DERNIER. TOUTE ANNULATION DE DOIT ÊTRE COMMUNIQUÉE PAR MAIL À L’ADRESSE SUIVANTE : CONTACT@DIGI MONDE ACADEMYAGEN.FR
DANS LE CADRE D’UN ENGAGEMENT DE DIGI MONDE ACADEMY POUR L’ENVIRONNEMENT, LES SUPPORTS FOURNIS POUR LES SESSIONS DE FORMATION SONT SOUS SUPPORTS DÉMATÉRIALISÉS DANS 95% DES ACTIONS.
L’ORGANISME DE FORMATION EST AUTORISÉ À SOUS-TRAITER POUR PARTIE OU TOTALEMENT L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS OBJETS DU PRÉSENT CONTRAT. TOUTES LES OBLIGATIONS DU CLIENT QUI EN DÉCOULENT NE VALENT QU’À L’ÉGARD DE L’ORGANISME DE FORMATION, LEQUEL DEMEURE RESPONSABLE À L’ÉGARD DU CLIENT DE TOUTES LES OBLIGATIONS RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT.
LES PARTICIPANTS AUX FORMATIONS RÉALISÉES SONT TENUS DE RESPECTER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE DIGI MONDE ACADEMY AFFICHÉ ET JOINT AU CONTRAT/ CONVENTION DE FORMATION. POUR LA FORMATION SE DÉROULANT DANS DES LOCAUX LOUÉS PAR DIGI MONDE ACADEMY LES PARTICIPANTS SONT TENUS DE RESPECTER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL. L’ORGANISME DE FORMATION SE RÉSERVE LE DROIT, SANS INDEMNITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, D’EXCLURE À TOUT MOMENT, TOUT PARTICIPANT DONT LE COMPORTEMENT GÊNERAIT LE BON DÉROULEMENT DU STAGE ET/OU MANQUERAIT GRAVEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
LES FORMATIONS PROPOSÉES PAR L’ORGANISME DE FORMATION SONT CONFORMES À LEUR DESCRIPTION AU CATALOGUE OU À LEUR DOCUMENTATION COMMERCIALE. IL APPARTIENT AU CLIENT DE PROUVER TOUTE NONCONFORMITÉ ÉVENTUELLE.
LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE LA CONSULTATION ET DU CHOIX DE LA FORMATION FOURNIE PAR L’ORGANISME DE FORMATION.
LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME DE FORMATION NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE QU’EN CAS DE FAUTE OU DE NÉGLIGENCE PROUVÉE ET SERA LIMITÉE AUX PRÉJUDICES DIRECTS SUBIS PAR LE CLIENT, À L’EXCLUSION DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET NOTAMMENT TOUTE PERTE DE CHANCE, DE CLIENTÈLE, DE RÉSULTAT, D’EXPLOIT ATION, PRÉJUDICE COMMERCIAL OU PERTE DE DONNÉES ET/OU FICHIERS. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, AU CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME DE FORMATION SERAIT RETENUE, LE MONTANT TOTAL DE TOUTES SOMMES MISES À LA CHARGE DE L’ORGANISME DE FORMATION NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DU PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT AU TITRE DE LA FORMATION CONCERNÉE.
TOUS NOS PRIX SONT INDIQUÉS EN EUROS ET HORS TAXES. ILS SONT À MAJORER DE LA TVA AU TAUX EN VIGUEUR.
TOUTE FORMATION COMMENCÉE EST DUE EN ENTIER.
LES FACTURES SONT PAYABLES EN EUROS, À 20 JOURS DATE DE FACTURE, SANS ESCOMPTE ET À L’ORDRE DE DIGI MONDE ACADEMY OU PAR VIREMENT BANCAIRE. TOUTE SOMME NON PAYÉE À L’ÉCHÉANCE DONNERA LIEU AU PAIEMENT PAR LE CLIENT DE PÉNALITÉS DE RETARD AU TAUX D’INTÉR ÊT APPLIQUÉ PAR LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE À SON OPÉRATION DE REFINANCEMENT LA PLUS RÉCENTE MAJORÉ DE 10 POINTS DE POURCENTAGE.
CES PÉNALITÉS SONT EXIGIBLES DE PLEIN DROIT, DÈS RÉCEPTION DE L’AVIS INFORMANT LE CLIENT QU’ELLES ONT ÉTÉ PORTÉES À SON DÉBIT. OUTRE LES PÉNALITÉS CONSTATÉES EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT, LE CLIENT SERA REDEVABLE D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE 40€ POUR FRAIS DE RECOUVREMENT CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L441-6 C. COM. ET D. 441-5 C. COM. DIGI MONDE ACADEMY SE RÉSERVE NÉANMOINS LE DROIT DE RÉCLAMER UNE INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE, SUR JUSTIFICATION, LORSQUE LES FRAIS RÉELLEMENT EXPOSÉS SONT SUPÉRIEURS À CE MONTANT.
SI LE CLIENT SOUHAITE QUE LE RÈGLEMENT SOIT ÉMIS PAR L’OPCA DONT IL DÉPEND, IL L UI APPARTIENT :
SI L’OPCA NE PREND EN CHARGE QUE PARTIELLEMENT LE COÛT DE LA FORMATION, LE RELIQUAT SERA FACTURÉ A U CLIENT. SI DIGI MONDE ACADEMY N’A PAS REÇU LA PRISE EN CHARGE DE L’OPCA AU 1ER JOUR DE LA FORMATION, LE CLIENT SERA FACTURÉ DE L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DU STAGE. EN CAS DE NON-PAIEMENT PAR L’OPCA, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, LE CLIENT SERA REDEVABLE DE L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE LA FORMATION ET SERA FACTURÉ DU MONTANT CORRESPONDANT.
IMPORTANT
POUR ÉVITER TOUT DÉBOIRE FINANCIER, LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION SERA VALIDÉE PAR L’OPCA DU CLIENT AVANT LE DÉMARRAGE DE CELLE-CI. LE DÉLAI ENTRE L’ACHAT DE LA FORMATION ET LE DÉMARRAGE DE LA FORMATION EST DE 1 MOIS MINIMUM: CE DÉLAI LAISSE LE TEMPS AU CLIENT DE RÉALISER LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE À SON OPCO ET DE RECEVOIR LA RÉPONSE DE CE DERNIER SUR L’ACCORD DE PRISE EN CHARGE.
DANS LE CAS OÙ UN CLIENT PASSERAIT UNE COMMANDE À DIGI MONDE ACADEMY, SANS AVOIR PROCÉDÉ AU PAIEMENT DE LA (DES) COMMANDE(S) PRÉCÉDENTE(S), DIGI MONDE ACADEMY POURRA REFUSER D’HONORER LA COMMANDE ET DE DÉLIVRER LES FORMATIONS CONCERNÉES, SANS QUE LE CLIENT PUISSE PRÉTENDRE À UNE QUELCONQUE INDEMNITÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
LE CLIENT EST INFORMÉ QUE LES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL QUI SONT COMMUNIQUÉES À DIGI MONDE ACADEMY EN APPLICATION ET DANS L’EXÉCUTION DES COMMANDES ET/OU VENTES POURRONT ÊTRE COMMUNIQUÉES AUX PARTENAIRES CONTRACTUELS DE DIGI MONDE ACADEMY POUR LES BESOINS DES DITES COMMANDES. CONFORMÉMENT À LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978, DITE LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, MISE À JOUR PAR LA LOI DU 6 AOÛT 2004, LE CLIENT DISPOSE D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AUX DONNÉES PERSONNELLES LE CONCERNANT. CE DROIT EST EXERÇABLE EN FAISANT UNE DEMANDE PAR E-MAIL OU PAR COURRIER ADRESSÉ À DIGI MONDE ACADEMY.
– POUR LES FORMATIONS INTERENTREPRISES
LES DROITS DE REPRODUCTION, D’UTILISATION, DE DIFFUSION, D’ADAPTATION, DE MODIFICATION, D’EXPLOITATION DES SUPPORTS DE FORMATION INTERENTREPRISES RESTENT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE DIGI MONDE ACADEMY ET NE PEUVENT DONC PAS ÊTRE CÉDÉS AU CLIENT.
– POUR LES FORMATIONS INTRAENTREPRISE
SOUS RÉSERVE DU COMPLET PAIEMENT DU PRIX DE LA SESSION DE FORMATION, IDIGI MONDE ACADEMY POURRA CÉDER AU CLIENT LES DROITS DE REPRODUCTION, D’UTILISATION, DE DIFFUSION, D’ADAPTATION, DE MODIFICATION ET D’EXPLOITATION DES SUPPORTS DE FORMATION, POUR UN USAGE EXCLUSIVEMENT INTERNE ET DANS DES CONDITIONS DEVANT ÊTRE DÉFINIES ENTRE LES PARTIES.
TOUTES INFORMATIONS (HORS CELLES ACCESSIBLES AU PUBLIC) DONT DIGI MONDE ACADEMY OU LE CLIENT AURA EU CONNAISSANCE OU QUI AURONT ÉTÉ COMMUNIQUÉES PAR L’AUTRE PARTIE OU PAR UN CLIENT UN TIERS, ANTÉRIEUREMENT OU DURANT L’EXÉCUTION DU CONTRAT, SONT STRICTEMENT CONFIDENTIELLES ET CHACUNE DES PARTIES S’INTERDIT DE LES DIVULGUER. POUR LES BESOINS DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS, CHACUNE DES PARTIES N’EST AUTORISÉE À COMMUNIQUER LES INFORMATIONS SUSVISÉES QU’À SES PRÉPOSÉS ET/OU ÉVENTUELS SOUS-TRAITANTS AUTORISÉS; CHACUNE DES PARTIES SE PORTE FORT DU RESPECT DE CETTE OBLIGATION PAR SES PRÉPOSÉS ET/OU ÉVENTUELS SOUS-TRAITANTS. CHACUNE DES PARTIES S’ENGAGE À RESTITUER (OU DÉTRUIRE, AU CHOIX DE L’AUTRE PARTIE) LESDITES INFORMATIONS AINSI QUE LEUR COPIE, DANS LES 5 JOURS OUVRÉS APRÈS LE TERME OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT OU DU BON DE COMMANDE, SUR SIMPLE DEMANDE DE L’AUTRE PARTIE. LA PRÉSENTE CLAUSE AUTORISE DIGI MONDE ACADEMY À COMMUNIQUER LES INFORMATIONS AU SEIN DE DIGI MONDE ACADEMY LES PARTIES SERONT LIÉES PAR LA PRÉSENTE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ PENDANT UNE DURÉE DE DEUX ANS À COMPTER DE LA CESSATION DE LEURS RELATIONS CONTRACTUELLES.
LE CLIENT AUTORISE EXPRESSÉMENT DIGI MONDE ACADEMY À MENTIONNER SON NOM, SON LOGO ET À FAIRE MENTION À TITRE DE RÉFÉRENCES DE LA SOUSCRIPTION À UNE COMMANDE ET DE TOUTE OPÉRATION DÉCOULANT DE SON APPLICATION DANS L’ENSEMBLE DE LEURS DOCUMENTS COMMERCIAUX. UNE DEMANDE D’AUTORISATION SERA EFFECTUÉE AUPRÈS DE TOUS LES CLIENTS EN CE QUI CONCERNE LE DROIT À L’UTILISATION DU LOGO DE L’ENTREPRISE À DES FINS PUBLICITAIRES POUR L’ORGANISME DE FORMATION DIGI MONDE ACADEMY.
IL SERA DEMANDÉ À TOUS LES CLIENTS D’AUTORISER EXPRESSÉMENT DIGI MONDE ACADEMY À MENTIONNER SON NOM, SON LOGO ET À FAIRE MENTION À TITRE DE RÉFÉRENCES DE LA SOUSCRIPTION À UNE COMMANDE ET DE TOUTE OPÉRATION DÉCOULANT DE SON APPLICATION DANS L’ENSEMBLE DE LEURS DOCUMENTS COMMERCIAUX
LES CGV PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT À LA DISCRÉTION DE L’ORGANISME DE FORMATION, AVEC APPLICATION IMMÉDIATE. SEULE LA DERNIÈRE VERSION SERA APPLICABLE.
SI L’UNE QUELCONQUE DES CLAUSES DES CGV ÉTAIT DÉCLARÉE NULLE, ELLE SERAIT RÉPUTÉE NON ÉCRITE MAIS N’ENTRAÎNERAIT PAS LA NULLITÉ NI DES PRÉSENTES CGV NI DE LA FORMATION CONCERNÉE.
LE FAIT DE NE PAS REVENDIQUER L’APPLICATION DE L’UNE DES DISPOSITIONS DES CGV OU D’ACQUIESCER À SON INEXÉCUTION, DE MANIÈRE PERMANENTE OU TEMPORAIRE, NE PEUT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME VALANT RENONCIATION À SON APPLICATION.
L’ORGANISME DE FORMATION EST AUTORISÉ À UTILISER LA DÉNOMINATION SOCIALE, LE NOM COMMERCIAL ET/OU LES MARQUES DU CLIENT, ET LE CAS ÉCHÉANT DU GROUPE DONT IL FAIT PARTIE, COMME RÉFÉRENCE COMMERCIALE SUR TOUT SUPPORT OU À TOUTE OCCASION DANS UN BUT MARKETING ET/OU PUBLICITAIRE SANS AUTORISATION PRÉALABLE DU CLIENT.
DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES, LES PARTIES EXERCENT ET EXERCERONT LEURS ACTIVITÉS DE MANIÈRE INDÉPENDANTE SANS QUE, NOTAMMENT, CELA PUISSE ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME CRÉANT ENTRE ELLES UN LIEN DE SUBORDINATION OU UNE SOCIÉTÉ DE FAIT.
LE CLIENT RENONCE AU BÉNÉFICE DES ARTICLES 1221, 1222 ET 1223 DU CODE CIVIL.
LES PRÉSENTES CGV SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE SE RAPPORTANT À SON EXÉCUTION OU À SON INTERPRÉTATION SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’AGEN, MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS. DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016, TOUS LES PROFESSIONNELS DOIVENT S’ORGANISER POUR ÊTRE EN MESURE DE PROPOSER UN « MÉDIATEUR ». CETTE MESURE CONCERNE NOTAMMENT LES PRESTATAIRES DE FORMATION DÈS LORS QU’ILS CONTRACTUALISENT AVEC DES PARTICULIERS: LE CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE EST EN EFFET SOUMIS AU CODE DE LA CONSOMMATION. LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION AYANT COMPÉTENCES EST JEAN-PIERRE DUPLOUY, SISE À 2 RUE ETIENNE DOLET – AGEN
L’ÉLECTION DE DOMICILE EST FAITE À SON SIÈGE SOCIAL AU CHÂTEAU MONTETON 47120 MONTETON POUR L’ORGANISME DE FORMATION DIGI MONDE ACADEMY
